Louise Conner


De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000447192(source JORF)
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Gomes (André)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000428722(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000602569(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000196686(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
M. Lasserre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000712931(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.